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Siam Property Management

Politique de confidentialité

Siam Property Management International Co., Ltd. s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site, de ses clients, locataires et propriétaires.

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, seule la version anglaise fait foi : English version

Date d’entrée en vigueur :
1er mai 2026
Dernière mise à jour :
17 juillet 2026

Siam Property Management International Co., Ltd. (ci-après la « Société » ou « nous »), agissant en qualité de « responsable du traitement », accorde une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité est établie conformément à la loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles B.E. 2562 (PDPA) afin d’expliquer comment nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et protégeons vos données personnelles, ainsi que vos droits légaux.

1. Données personnelles collectées

Nous collectons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à des finalités légitimes. Les catégories sont les suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom, copie du passeport (avec la page du visa), copie de la carte d’identité, copie du registre de domicile.
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse actuelle ou postale.
  • Données financières : coordonnées de carte bancaire (16 à 20 chiffres, CVV, date d’expiration), coordonnées bancaires et relevés bancaires (des 3 à 6 derniers mois).
  • Données relatives au bien (pour les propriétaires) : copie du titre de propriété ou du certificat de propriété en copropriété (Or.Chor. 2).
  • Données techniques : adresse IP, fichiers journaux, type de navigateur, fuseau horaire et cookies.
  • Données de transaction : détails des réservations, historique des paiements et détails du bail.
  • Données sensibles : religion et groupe sanguin (uniquement tels qu’ils figurent sur les pièces d’identité comme la carte d’identité ou le passeport).
  • Avertissement concernant les données sensibles : la Société n’a ni l’intention ni le besoin de collecter vos données sensibles. Nous vous demandons de barrer ou de masquer les mentions de religion et de groupe sanguin avant de transmettre tout document. À défaut, nous considérerons que vous avez expressément consenti à ce que la Société conserve ces documents uniquement comme justificatif d’identité ; ces données sensibles ne seront traitées à aucune autre fin.

Mineurs : si vous avez moins de 20 ans ou si votre capacité juridique est restreinte, nous pouvons collecter, utiliser ou communiquer vos données personnelles. Nous pouvons exiger le consentement de votre parent ou tuteur légal, ou procéder dans les conditions autorisées par la loi. Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées auprès d’un mineur sans le consentement requis, nous les supprimerons des serveurs de la Société.

2. Sources des données personnelles

Nous pouvons obtenir vos données personnelles par les canaux suivants :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous vous inscrivez sur notre site (siampropertymanagement.com), remplissez un formulaire de réservation, faites une demande ou signez un contrat.
  • Auprès de tiers ou de partenaires commerciaux : via les plateformes de réservation en ligne (OTA), notamment Agoda, Airbnb, Booking.com, Trip.com, Rednote et Vrbo, ainsi que via les prestataires de paiement Stripe, Omise et 2C2P.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous collectons, utilisons et communiquons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

  • Traiter les réservations, rédiger les baux et gérer votre séjour.
  • Traiter les paiements de loyers, les frais de service et les dépôts de garantie.
  • Assurer le service après-vente, la médiation des litiges et l’évaluation des dommages au bien.

Obligation légale

  • Tenir la comptabilité, émettre les factures fiscales et respecter la législation fiscale.
  • Déclarer le lieu de résidence des étrangers (TM.30) conformément à la loi sur l’immigration.

Intérêt légitime

  • Assurer la sécurité du réseau et du site (par ex. conservation des fichiers journaux en application de la loi sur la cybercriminalité).
  • Détecter, prévenir et traiter les fraudes ou activités illégales.
  • Analyser l’utilisation du site et améliorer la qualité de notre site et de nos services.

Consentement

  • Envoyer des communications marketing, des actualités et des offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement explicite).

4. Communication et transfert des données personnelles

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf si cela est nécessaire aux finalités indiquées. Vos données peuvent être partagées avec :

  • Les parties au contrat : pour l’exécution du contrat et le respect de la loi, la Société transmet uniquement la copie du passeport et/ou de la carte d’identité du locataire ou de l’hôte au propriétaire et au syndic de la copropriété, pour l’annexe du bail et la déclaration TM.30. La Société s’interdit de communiquer à ces parties les coordonnées du locataire, telles que son numéro de téléphone ou son e-mail.
  • Les prestataires tiers : par exemple les prestataires de paiement (Stripe, Omise, 2C2P), les fournisseurs de services cloud et d’analyse de données.
  • Les autorités publiques : par exemple le Bureau de l’immigration, le Département des impôts ou les forces de l’ordre, sur demande légale.

Transfert transfrontalier : vos données peuvent être transférées ou stockées sur des serveurs situés hors de Thaïlande (par ex. systèmes cloud ou prestataires de paiement). Nous veillons à ce que le pays de destination ou le prestataire offre un niveau de protection des données adéquat, conformément à la loi.

5. Durée de conservation

  • Nous conservons vos données personnelles pendant 10 ans à compter de la fin de notre service, de l’expiration du bail ou de la dernière transaction, à des fins comptables et de contrôle fiscal, et comme preuve en cas de litige.
  • À l’issue de cette période, la Société supprime, détruit ou anonymise vos données personnelles de manière sécurisée, selon des normes de sécurité appropriées.

6. Droits des personnes concernées

En vertu du PDPA, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  1. Droit d’accès : demander l’accès à vos données personnelles et en obtenir une copie.
  2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  3. Droit à l’effacement : demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation de vos données (sauf obligation légale de conservation).
  4. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de l’utilisation de vos données.
  5. Droit à la portabilité : demander le transfert de vos données à un autre responsable du traitement.
  6. Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  7. Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait).
  8. Droit de déposer une réclamation : saisir la Commission de protection des données personnelles si vous estimez que la Société a enfreint le PDPA.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour mémoriser vos préférences, améliorer votre expérience et établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Mesures de sécurité

La Société a mis en place des mesures de sécurité appropriées (organisationnelles, techniques et physiques) pour empêcher toute perte, tout accès, toute utilisation, toute modification ou toute communication non autorisés ou illicites de données personnelles.

Notification de violation de données : en cas de violation de données personnelles, nous en informerons le Bureau de la Commission de protection des données personnelles sans délai et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures suivant sa découverte. Si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai, avec les mesures correctives, par des canaux tels que notre site, SMS, e-mail, téléphone ou courrier.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons réviser et mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter l’évolution de nos pratiques et des exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées sur notre site.

10. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :

Responsable du traitement : Siam Property Management International Co., Ltd. (numéro fiscal : 0105569054200)

Adresse : 39 Soi Ramkhamhaeng 46 (Thai Land Fund), Hua Mak, Bang Kapi, Bangkok 10240, Thaïlande

E-mail : info@siampropertymanagement.com

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